GTLU du 22 septembre 2016 : "L'accession abordable à la propriété"

Ce Groupe Technique Logement et Urbanisme aborde tout d’abord une actualité juridique  très importante qui sera particulièrement développée en ce qui concerne la loi « Architecture » et la nouvelle garantie « Visale », puis le thème de l’accession abordable. C’est un thème important des politiques locales de l’habitat à l’heure ou de nombreux PLH sont en réflexion sur le département. Que recouvre cette notion, à quels objectifs répond-elle,  quels sont les outils qui lui correspondent?

 

 

Ordre du jour

ODJ_GTLU_22 sept 2016.pdf
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Compte-rendu

Compte rendu GTLU 22-9-2016 v2.pdf
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Interventions

Actualités juridiques

Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
Isolation acoustique obligatoire en cas
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Diminution ou suppression des aides au logement
Diminution ou suppression des aides au l
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Le contrat de développement territorial de l’ADEME pour les énergies renouvelables thermiques : Un nouveau dispositif pour la transition énergétique des territoires.
Contrat territorial ER thermiques.pdf
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Points sur l'actualité :

La Garantie locative "Visale", par Christophe Massardier d'Entreprise Habitat

VISALE Présentation GTLU 22-9-2016.pdf
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Qu'appelle t'on "accession abordable" ? par Jacques Ebel, ADIL 26.

accession abordable ADIL 26 GTLU 22-9-2
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Témoignages d'opérateurs :

- Habitat Dauphinois pour l'accession en individuel en PSLA

PSLA Valrim GTLU 22-09-2016.pdf
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- SDH pour l'accession en collectif avec la "vente à prix plafonné"

accession plafonnée SDH GTLU 22-09-2016.
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Enquête auprès des EPCI :

Enquête auprès des EPCI
A3 Enquête dispos locaux accession abord
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