L’observation de l’habitat en Drôme et en Ardèche
GTLU du 22 septembre 2016 : "L'accession abordable à la propriété"
Ce Groupe Technique Logement et Urbanisme aborde tout d’abord une actualité juridique très importante qui sera particulièrement développée en ce qui concerne la loi « Architecture » et la nouvelle garantie « Visale », puis le thème de l’accession abordable. C’est un thème important des politiques locales de l’habitat à l’heure ou de nombreux PLH sont en réflexion sur le département. Que recouvre cette notion, à quels objectifs répond-elle, quels sont les outils qui lui correspondent?
Ordre du jour
Compte-rendu
Interventions
Actualités juridiques
Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation
Diminution ou suppression des aides au logement
Le contrat de développement territorial de l’ADEME pour les énergies renouvelables thermiques : Un nouveau dispositif pour la transition énergétique des territoires.
Points sur l'actualité :
La Garantie locative "Visale", par Christophe Massardier d'Entreprise Habitat
Qu'appelle t'on "accession abordable" ? par Jacques Ebel, ADIL 26.
Témoignages d'opérateurs :
- Habitat Dauphinois pour l'accession en individuel en PSLA
- SDH pour l'accession en collectif avec la "vente à prix plafonné"
Enquête auprès des EPCI :
Enquête auprès des EPCI
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