GTLU du 17 avril 2014 : Loi ALUR

Ordre du jour

Ordre du jour GTLU 17-4-2014_v2.pdf
Document Adobe Acrobat 208.9 KB

La loi ALUR et son volet habitat

intervention de Dominique Charrin et Philippe Bouchardeau de l’ADIL 26

ADIL 26 - ALUR Logement GTLU_17avril_201
Document Adobe Acrobat 431.0 KB

La loi ALUR et son volet urbanisme

intervention de Cécile Trempil de la DDT de la Drome (Service aménagement du territoire et risques)

DDT26 - ALUR_urba_GTLU 17-4-2014.pdf
Document Adobe Acrobat 427.0 KB

Le Plan Logement 2015-2020 du Conseil Général de la Drôme

interventions de Pascale Olier, Directeur des politiques territoriales (CG 26).

Compte rendu de la matinée

CR GTLU 17-4-2014 Loi ALUR et plan lgt 2
Document Adobe Acrobat 263.3 KB

Documentation complémentaire relative à la loi ALUR

La loi ALUR : volet urbanisme-aménagement. documentation réalisée par le ministère du logement.
doc Ministère du logement loi ALUR.pdf
Document Adobe Acrobat 3.0 MB
La Loi ALUR - ANIL Habitat Actualité - Mars 2014
dossier ANIL habitat_actualite_alur.pdf
Document Adobe Acrobat 2.8 MB
La loi ALUR - article du Moniteur - 4 avril 2014
LOI ALUR - Moniteur du 04.04.14.pdf
Document Adobe Acrobat 18.5 MB

L’ADIL 26, c’est aussi :

ADIL 26
PIE

Contactez-nous :

Entrée de l'ADIL 26

ADIL 26

Observation de l'habitat en Drôme et en Ardèche

44 rue Faventines

BP 1022
26010 VALENCE CEDEX

Tél. 04 75 79 04 04

Nous contacter 

Recherchez sur les sites de l'Adil26 :