Les territoires réglementaires et fiscaux

Dans cette rubrique, vous pouvez télécharger les dernières cartes relatives à l’organisation des territoires réglementaires et fiscaux ardéchois et drômois.

Les opération programmées de l'habitat (OPAH, PIG)

Téléchargez la carte des OPAH PIG
Carte OPAH PIG 2014.pdf
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Les zonages I, II et III relatifs au logement social et aux aides à la personne

Le zonage I-II-III (zonage du logement locatif social) est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides personnelles au logement ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Téléchargez la carte des zonages II et III
Carte zonages II et III.pdf
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Les zonages A, B, C relatifs aux aides à l'investissement locatif

Le zonage ABC (zonage de l’investissement locatif) est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif, l’accession à la propriété, ainsi qu’au PLI et pour la fixation des plafonds de loyers des logements PLS.

Le zonage d'application du dispositif Duflot

Téléchargez la carte du zonage ABC (arrêté du 1er Août 2014)
carte ABC.pdf
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Le zonage d'application du dispositif Scellier

Téléchargez la carte des zonages "Scellier" ABC relatifs aux aides à l'investissement locatif
Carte zonages Scellier.pdf
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Le zonage d'application des dispositifs De Robien et Borloo

Téléchargez la carte des zonages "De Robien" et "Borloo" ABC relatifs aux aides à l'investissement locatif
Carte zonages De Robien Borloo.pdf
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Les documents d'urbanisme

Etat d'avancement des documents d'urbanisme :


Dans l'Ardèche (au 1er janvier 2014)
se référer au site internet de la DDT 07

http://www.ardeche.gouv.fr/documents-d-urbanisme-a274.html

 

Dans la Drôme (au 1er janvier 2014)

se référer au site internet de la DDT 26

http://www.drome.gouv.fr/documents-d-urbanisme-a3187.html

Le zonage d'application de la loi Montagne

Téléchargez la carte relative au zonage d'application de la loi Montagne
Carte Loi Montagne.pdf
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Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

Téléchargez la carte des ZRR
Carte ZRR.pdf
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Les zones urbaines sensibles (ZUS)

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Téléchargez la carte des ZUS
Carte ZUS.pdf
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Les communes ardéchoises éligibles au PTZ dans l'ancien sous condition de travaux à compter du 1er janvier 2015

Communes ardéchoises éligibles au PTZ dans l'ancien, sous condition de travaux depuis le 1er janvier 2015.

Téléchargez la carte des communes ardéchoises éligibles au PTZ
Carte ardèche ptz + 1er_janv_2015 .pdf
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Les communes drômoises éligibles au PTZ dans l'ancien sous condition de travaux à compter du 1er janvier 2015

Communes drômoises éligibles au PTZ dans l'ancien sous condition de travaux depuis le 1er janvier 2015. 

Téléchargez la carte des communes drômoises éligible au PTZ
Carte drôme ptz + 1er_jan_2015.pdf
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