Dans cette rubrique, vous pouvez télécharger les dernières cartes relatives à l’organisation des territoires réglementaires et fiscaux ardéchois et drômois.

Le zonage I-II-III (zonage du logement locatif social) est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides personnelles au logement ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).

Le zonage ABC (zonage de l’investissement locatif) est notamment utilisé pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif, l’accession à la propriété, ainsi qu’au PLI et pour la fixation des plafonds de loyers des logements PLS.

Etat d'avancement des documents d'urbanisme :

Dans l'Ardèche (au 1er janvier 2014)
se référer au site internet de la DDT 07

http://www.ardeche.gouv.fr/documents-d-urbanisme-a274.html

Dans la Drôme (au 1er janvier 2014)

se référer au site internet de la DDT 26

http://www.drome.gouv.fr/documents-d-urbanisme-a3187.html

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Communes ardéchoises éligibles au PTZ dans l'ancien, sous condition de travaux depuis le 1er janvier 2015.

Communes drômoises éligibles au PTZ dans l'ancien sous condition de travaux depuis le 1er janvier 2015.